Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, C. Initiatives internationales .

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une coalition internationale rassemblant des gouvernements, des entreprises et des représentants de la société civile. L’ITIE a pour objectif d’améliorer la transparence et la gestion des revenus générés par les activités d’extraction des ressources naturelles telles le pétrole, le gaz et les minerais. Afin d’atteindre cet objectif, l’ITIE a élaboré la Norme ITIE. L’adhésion à l’ITIE se fait sur une base volontaire.

Découvrez le site internet de l’ITIE.

La Norme ITIE

Le but que la Norme ITIE cherche à atteindre est d’améliorer la transparence des montants payés par les entreprises et perçus par les gouvernements. Toutes les entreprises qui opèrent au sein des pays mettant en œuvre l’initiative ITIE doivent publier les informations fiscales et sur les paiements effectués. De même, les gouvernements membres de l’ITIE doivent publier les montants versés par les entreprises. Les chiffres sont publiés dans un rapport annuel ITIE du pays et contrôlé par un administrateur indépendant. Le rapport du pays est soumis à l’approbation du Conseil d’administration de l’ITIE (un comité international).

La société civile participe à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du processus, tant au niveau national qu’international. Ce processus constant de production de rapports, de réconciliation des données et d’information au public donne l’occasion aux citoyens de comprendre et de comparer les montant et les revenus que leurs gouvernements ont perçu. La divulgation des sources de revenus renforce le débat public au sujet de l’allocation et de la gestion des ressources du pays. Par conséquent, le gouvernement doit promouvoir le débat public avec l’appui de la société civile.

Mise en œuvre de l’ITIE

Téléchargez la Norme ITIE.

EITI_La_Norme_Itie

_______________Consultez le « guide intéractif de la Norme ITIE »
_______________(en anglais uniquement) qui a été élaboré
_______________par Revenue Watch Institute. Cliquez sur
_______________l’image ci-dessous pour y accéder.

EITI_Standard

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Téléchargez le Guide des entreprises ITIE Téléchargez le manuel pour les décideurs politiques
afin d’en apprendre plus sur les possibilités et autres acteurs de la politique intitulé:
pour les entreprises de s’engager au sein de l’ITIE « Mise en ouvre de l’ITIE pour un impact ».
et de bénéficier des avantages de l’initiative. Il est disponible en anglais uniquement:
____________________________________________________« A Handbook for policy makers and
EITI_Guide_des_Enterprises_________________________stakeholders::Implementing EITI for Impact ».
_______________________ _EITI_Implementing EITI for Impact_Handbook for Policy Makers and Stakeholders

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dimension des droits humains dans les domaines au sujet des meilleures pratiques dans la mise
de la gouvernancedes ressources naturelles en oeuvre de l’ITIE, avec un éclairage particulier
et de l’ITIE. Cliquez sur l’image ci-dessous sur la collecte de données et les secteurs
pour accéder au rapport (en anglais). financiers et non financiers faisant partie du EITI_HRW A New Accountability Agenda, Human Rights and the EITI ______ ____________ _processus de production des rapports pour l’ITIE. ________________Disponible en anglais uniquement.

_________________________EITI_TI Best_practice_in_implementing_EITI_2013