Contrats miniers: comment les lire et les comprendre

Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, F. Expert Reports.

Ce rapport décrit les éléments qui sont cruciaux lorsqu’il s’agit de lire et de négocier des contrats, ainsi que pour suivre et vérifier leur mise en application. Le rapport a été créé afin de mettre en évidence les clauses contractuelles fermes et d’explorer comment les autres pourraient être améliorées. Ainsi, les questions de politiques de… Read more »

Contrer la malédiction des ressources: Mise en oeuvre du mécanisme de certification de la CIRGL pour les minéraux susceptibles de susciter des conflits

Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, F. Expert Reports.

Cette étude traite des défis posés par les flux de minerais dont la documentation exigée pour l’exportation et concernant l’origine des minerais ferait défaut, ou qui en quelques sorte profiterait financièrement à des groupes rebelles, des milices ou des groupes armés, avant ou pendant l’exploitation et durant le processus d’exportation des minerais. Le rapport compare… Read more »

Principes internationaux pour une législation du lancement d’alerte – Meilleures pratiques en matière de législations protégeant les lanceurs d’alerte et soutenant le lancement d’alerte dans l’intérêt général

Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, B. Lancement d'alerte.

Reconnaissant le rôle des lanceurs d’alerte dans les efforts de lutte contre la corruption, de nombreux pays se sont engagé par des conventions internationales à édicter des lois qui protègent les lanceurs d’alerte. Il est essentiel toutefois que ces politiques fournissent des moyens accessibles qui permettent aux lanceurs d’alertes de signaler des faits. Ces politiques… Read more »

Meilleures pratiques internationales en matière de politiques de lancement d’alerte

Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, B. Lancement d'alerte.

Le ‘Projet de redevabilité publique’ (« Government Accountability Project », GAP) a plus de 30 ans d’expériences de plaidoyer en faveur d’une législation de lancement d’alerte et de protection des lanceurs d’alertes. Le rapport se base sur un inventaire de vingt éléments qui sont indispensables pour garantir une protection efficace des lanceur d’alertes. Cette liste a été… Read more »

Comment apporter une protection efficace aux personnes dénonçant des actes répréhensibles (dossier U4)

Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, B. Lancement d'alerte.

Ce dossier U4 traite le sujet que les employés des organisations d’aide et de tout autre organisme public devraient être encouragés, au titre de leur devoir juridique et professionnel, à signaler les actes répréhensibles ou illicites dont ils sont témoins. Pour cela, ils doivent avant tout bénéficier d’une protection contre d’éventuelles représailles. Une méthode constructive… Read more »

Meilleures pratiques en matière de législation protégeant efficacement les lanceurs d’alertes – Une publication « U4 Expert Answer »

Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, B. Lancement d'alerte.

Cette publication fournit un rapide aperçu des législations et des mécanismes qui assurent une protection efficace aux lanceurs d’alerte. Le rapport s’articule autour des parties suivantes: Meilleures pratiques en matière de législation protégeant efficacement les lanceurs d’alerte Bonnes pratiques pour la mise en œuvre d’une législation efficace protégeant les lanceurs d’alerte Lectures recommandées pour approfondir… Read more »

Lancer une alerte tout en travaillant – Un guide de bonne pratique pour gérer les alertes internes concernant des actes répréhensibles dans les organisations du secteur public

Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, B. Lancement d'alerte.

Ce guide présente comment les organisations du secteur public sont mieux en mesure d’accomplir leurs missions en préservant leur intégrité et en valorisant leurs collaborateurs grâce à l’adoption d’une approche actuelle et en accord avec les meilleures pratiques en matière de gestion du lancement d’alerte. Il examine les procédures qu’il est nécessaire de mettre en… Read more »

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, C. Initiatives internationales.

Une entreprise s’approvisionnant en minerais ou métaux en provenance de zones de conflit ou à haut risque doit s’assurer qu’elle respecte les droits humains et qu’elle ne contribue en aucun cas, par ses activités, à un conflit armé. L’OCDE a développé des principes directeurs internationaux concernant le devoir de diligence des entreprises. Veuillez consulter le… Read more »

L’Initiative EICC / GeSI pour un approvisionnement sans conflits

Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, C. Initiatives internationales.

La « Coalition citoyenne de l’industrie électronique » (the Electronic Industry Citizenship Coalition, ou EICC) et l’ « Inititiative pour la e-durabilité à l’échelle mondiale » (the Global e-Sustainability Initiative, ou GeSI) sont des organisations à but non lucratif composées de membres adhérents. Elles représentent l’industrie électronique, ainsi que des entreprises des secteurs des technologies de l’information et de… Read more »

L’Initiative ITRI relative à la chaîne d’approvisionnement de l’étain (iTSCi)

Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, C. Initiatives internationales.

ITRI est une organisation à but non lucratif représentant l’industrie de l’étain et est financée par ses membres, principalement des mines et des fonderies. Son objectif principal est d’encourager l’utilisation de l’étain et d’appuyer l’industrie de l’étain à l’aide du programme iTSCi. L’Initiative ITRI relative à la chaîne d’approvisionnement de l’étain (iTSCi) L’ »Initiative ITRI relative… Read more »