Contrats miniers: comment les lire et les comprendre

Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, F. Expert Reports.

Ce rapport décrit les éléments qui sont cruciaux lorsqu’il s’agit de lire et de négocier des contrats, ainsi que pour suivre et vérifier leur mise en application. Le rapport a été créé afin de mettre en évidence les clauses contractuelles fermes et d’explorer comment les autres pourraient être améliorées. Ainsi, les questions de politiques de… Read more »

Contrer la malédiction des ressources: Mise en oeuvre du mécanisme de certification de la CIRGL pour les minéraux susceptibles de susciter des conflits

Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, F. Expert Reports.

Cette étude traite des défis posés par les flux de minerais dont la documentation exigée pour l’exportation et concernant l’origine des minerais ferait défaut, ou qui en quelques sorte profiterait financièrement à des groupes rebelles, des milices ou des groupes armés, avant ou pendant l’exploitation et durant le processus d’exportation des minerais. Le rapport compare… Read more »