Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, A. Pacte de la CIRGL & l'IRRN .

La Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL) est une organisation inter-gouvernementale comprenant les pays de la région des Grands Lacs d’Afrique. L’organisation a été établie dans le but de promouvoir la paix, la sécurité et le développement au niveau régional, partant du constat que l’instabilité et les conflits de la région de l’Afrique des Grands Lacs incluent une dimension au-delà des frontières nationales et un impact dévastateur sur plusieurs pays de cette région.

Les membres fondateurs de la CIRGL sont l’Angola, le Burundi, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda,le Soudan, la Tanzanie et la Zambie. En 2012, la République du Sud Soudan a rejoint l’organisation composée à ce jour de douze États membres.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet de la CIRGL.

Le Pacte sur la Paix, la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs

En décembre 2006, les États membres de la CIRGL ont adopté à Nairobi le Pacte sur la Paix, la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs. Les États signataires du pacte sont l’Angola, le Burundi, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan, République du Sud Soudan, la Tanzanie et la Zambie.

Le Pacte a pour objectif de créer les conditions de paix et de stabilité favorables au développement de la région. Il sert de cadre législatif à la CIRGL et fournit les éléments essentiels de l’agenda de l’organisation.

Le Pacte comprend dix protocoles d’accords qui sont juridiquement contraignants pour les pays signataires du traité. Les protocoles sont les suivants:

  • Protocole sur la non-agression et la défense mutuelle dans la Région des Grands Lacs
  • Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance
  • Protocole sur la coopération judiciaire
  • Protocole sur la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et de toute forme de discrimination
  • Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN)
  • Protocole sur la zone spécifique de reconstruction et de développement
  • Protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle à l’égard des femmes et des enfants
  • Protocole sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées
  • Protocole sur les droits à la propriété des rapatriés
  • Protocole sur la gestion de l’information et de la communication

Téléchargez le Pacte sur la Paix, la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs (version modifiée de 2012).

ICGLR