Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, B. Lancement d'alerte .

Reconnaissant le rôle des lanceurs d’alerte dans les efforts de lutte contre la corruption, de nombreux pays se sont engagé par des conventions internationales à édicter des lois qui protègent les lanceurs d’alerte. Il est essentiel toutefois que ces politiques fournissent des moyens accessibles qui permettent aux lanceurs d’alertes de signaler des faits. Ces politiques doivent les protéger réellement de toute forme de représailles et aussi garantir que les informations ainsi divulguées servent à faire progresser les réformes indispensables.

Pour garantir aux lanceurs d’alertes une protection adéquate et leur donner des possibilités de signaler des faits, le présent document présente les principes qui sont utiles pour élaborer de nouvelles politiques en matière de lancement d’alerte ou pour améliorer la législation existante. Ces principes doivent être adaptés aux contextes politiques, sociaux et culturels, ainsi qu’aux cadre législatifs propres à chaque pays. Les enseignements tirés des lois en vigueur actuellement et de leur mise en application ont été pris en compte. Des experts en matière de lancement d’alerte, des membres de gouvernements, des universitaires, des instituts de recherches et des ONG de toutes les régions du monde y ont contribué. Ces principes seront mis à jour et ajustés à mesure de l’évolution des expériences relatives aux législations et des pratiques.

Cette publication est disponible uniquement en anglais. Cliquez sur l’image pour y accéder.

International_Principles_for_Whistleblower_Legislation