Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, C. Initiatives internationales .

Une entreprise s’approvisionnant en minerais ou métaux en provenance de zones de conflit ou à haut risque doit s’assurer qu’elle respecte les droits humains et qu’elle ne contribue en aucun cas, par ses activités, à un conflit armé. L’OCDE a développé des principes directeurs internationaux concernant le devoir de diligence des entreprises.

Veuillez consulter le site internet de l’OCDE pour de plus amples informations:

L’approche

Le Guide sur le devoir de diligence comprend cinq étapes qui sont décrites ici:

1. Renforcer les compétences des entreprises en ce qui concerne le devoir de diligence, les système internes de gestion et la tenue des registres de leur chaîne de responsabilité.

2. Évaluer les risques des mines, des itinéraires de transport, des plate-formes et points de négoce des minerais, ainsi que ceux que présente chacun de leurs fournisseurs de minerais ou de métaux.

3. Sur la base de l’évaluation des risques, les mesures recommandées doivent être mises en œuvre. Ces mesures peuvent comprendre la cessation immédiate de toutes les activités, jusqu’à l’implémentation de mesures visant à limiter le risque et à mener à bien, au cours des six mois qui suivent l’évaluation, un plan d’action réussi.

4. L’entreprise devrait participer à des programmes d’audits, tels que les audits iTSCi en tant que membres de l’iTSCi ou clients de membres de l’iTSCi, la Certification régionale de la CIRGL, ou encore les audits en conformité avec les exigences du « Programme pour des fonderies libres de tout conflit » (en anglais: Conflict-Free Smelter Programme).

5. L’entreprise doit publier un rapport annuel décrivant chacune des étapes du devoir de diligence qui ont été entreprises, ainsi que de les publier sur son site internet.

Pour télécharger le Guide OCDE, cliquez sur une des images ci-dessous.

Guide OCDE sur le devoir de diligence
au sein des chaînes d’approvisionnement Version simplifiée du guide OCDE
en minerais provenant de zones sur le devoir de diligence
de conflit ou à haut risque (pour faciliter la mise en œuvre
(seconde édition) de la directive de l’OCDE).

OCDE_Guide_French _____ Easy_to_Use_Guide_French

__

Phase pilote de mise en œuvre

La phase pilote de l’application des principes directeurs de l’OCDE a été conduite avec succès dès 2011 dans la région de l’Afrique des Grands Lacs. Plus de cent entreprises ont volontairement pris part à la phase pilote menée par l’OCDE, la CIGLR et le Groupe d’experts de l’ONU au sujet de la RDC. Un rapport qui concerne la sur la mise en œuvre est publié chaque année et présente les meilleures pratiques et outils afin d’aider d’avantage les entreprises dans l’application des principes directeurs de l’OCDE.

Certains rapports sont disponibles en français et peuvent être téléchargés sur cette page. L’intégralité des rapports est disponible en anglais sur cette même page internet.

Programmes de formation

Il est nécessaire de diffuser les principes directeurs de l’OCDE parmi le plus large éventail d’acteurs de la chaîne approvisionnement des minerais (3T et or), parmi les gouvernements, les associations de l’industrie, les institutions financières, ainsi que les organisations nationales et internationales de la société civile afin d’assurer le succès de la mise en œuvre de ces principes directeurs.

Des séminaires de formation en ligne sont organisés régulièrement depuis 2013. Les support didactiques sont disponibles gratuitement sur internet.