Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, A. Pacte de la CIRGL & l'IRRN .

L’Initiative Régionale contre l’exploitation illégales des Ressources Naturelles (IRRN) a été adoptée par les États membres de la CIRGL lors de la conférence de Lusaka le 15 décembre 2010. Cette initiative est également connue sous le nom de Protocole contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Celle-ce, dite aussi « Déclaration de Lusaka », a pour objectif principal le développement d’une approche régionale commune afin de stopper l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la région de Grands Lacs.

L’IRRN cautionne six outils afin de répondre aux défis en matière de gouvernance:

1. Le mécanisme régional de certification

Le mécanisme de certification permettra d’assurer le suivi de la chaîne de responsabilités en ce qui concerne quatre ressources minérales, à savoir la cassitérite, la wolframite, le coltan et l’or, afin d’empêcher l’exploitation et la commercialisation des minerais qui alimentent les conflits de la région.

2. L’harmonisation des législations nationales

Le processus d’harmonisation des lois nationales doit permettre de réduire les écarts entre les législations nationales qui régissent le secteur minier des États membres.

3. La base de donnée des flux de minerais

La base de donnée fournira les renseignements au sujet de la production et des échanges régionaux des quatre minerais. Cet élément permettra de renforcer les compétences nationales en matière de recueil et d’analyse des données. La confiance entre les États membres sera consolidée grâce à la publication transparente de ces informations.

4. La formalisation du secteur minier artisanal

Le processus de formalisation doit permettre aux acteur du secteur minier artisanal d’être enregistrés et inclus dans les systèmes fiscaux. Les législations en matière d’enregistrement et les exigences en matière de comptabilité seront simplifiées, le système fiscal amélioré. En outre, un système afin d’assurer la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement des minerais sera établi, ainsi que des services de vulgarisation de l’administration fiscale et des programmes de renforcement des capacités au sein des ministères et des autres organismes compétents.

5. Le mécanisme ITIE d’apprentissage par les pairs

Plusieurs États membre de la CIRGL ont adopté la Norme de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Ainsi, la CIRGL est un lieu privilégié pour un mécanisme d’échange d’expériences entre pairs. Il est envisagé de comparer les recettes fiscales consignées par l’ITIE avec les volumes physique de la base de donnée régionale de la CIRGL. Les petits volumes miniers seront aussi consignés dans le rapport de l’ITIE.

6. Le mécanisme de lancement d’alerte

Le mécanisme de lancement d’alerte doit permettre aux individus de signaler les informations afférentes aux activités minières illégales par le biais de canaux sûrs. Ces moyens de communication sont a) une plate-forme internet, b) un service par SMS, c) une ligne téléphonique.

Consultez cette page afin de lire plus de d’information au sujet du Pacte de la CIRGL sur la Paix, la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs.

Veuillez consulter le site internet de la CIRGL qui vous donnera des informations au sujet des six outils de l’IRRN.