Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, C. Initiatives internationales .

La « Coalition citoyenne de l’industrie électronique » (the Electronic Industry Citizenship Coalition, ou EICC) et l’ « Inititiative pour la e-durabilité à l’échelle mondiale » (the Global e-Sustainability Initiative, ou GeSI) sont des organisations à but non lucratif composées de membres adhérents. Elles représentent l’industrie électronique, ainsi que des entreprises des secteurs des technologies de l’information et de la communication. En 2008, elles ont créé l’initiative dite « Initiative EICC / GeSI pour un approvisionnement sans conflits » (the Conflict Free Sourcing Intiative, ou CFSI) afin d’aider leurs membres à remédier au problème de l’approvisionnement des minerais, dont il s’agit de s’assurer qu’ils ne sont pas liés à des conflits, ainsi que l’exige la loi américaine « Dodd-Frank Act » et la Directive de l’OCDE sur le devoir de diligence des entreprises.

Pour de plus amples informations au sujet des organisations EICC et GeSI, veuillez consulter leurs sites internet: EICC et GeSI (en anglais uniquement).

L’Initiative EICC / GeSI pour un approvisionnement sans conflits (Conflict Free Sourcing Initiative)

L’Initiative EICC / GeSI pour un approvisionnement sans conflits, nommée ci-après « Initiative CFSI », offre un vaste éventail d’outils et de ressources, conseil et formations à ses membres. L’initiative se concentre sur quatre domaines:

  • Le « Programme pour des fonderies sans conflits » (Conflict-Free Smelter Program)
    Ce programme est l’élément central de l’initiative.
  • Le Modèle de rapports « Minerais exempts de conflits »
    L’Initiative CFSI fournit une série de modèles de rapport gratuits et standardisés qui facilitent le partage de l’information au sein de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
  • Conseils au sujet du devoir de diligence
    Des groupes de travail sur le Devoir de diligence formulent des recommandations et fournissent des analyses et des directives au sujet des meilleurs pratiques et standards qui répondent aux défis posés au sein d’une chaîne d’approvisionnement par des minerais en provenance de zones de conflits et aux difficultés rencontrées lors de l’établissement de rapports attestant que les minerais sont « exempts de conflits ».
  • Engagement des acteurs concernés
    L’Initiative CFSI travaille en coopération avec plusieurs organisations non gouvernementales, groupements d’investisseurs, gouvernements et institutions multilatérales dans le but d’échanger au sujet de nouveaux enjeux, des meilleures pratiques et des défis communs. Le « Réseau pour un approvisionnement responsable » (the Responsible Sourcing Network) et son groupe multilatéral au sujet des ‘minerais exempts de conflits’ constituent une plate-forme qui donne l’occasion aux membres de la CFSI de créer des synergies avec divers acteurs. En outre, la CFSI organise des séminaires deux fois par année afin de promouvoir le dialogue entre les acteurs concernés et de renforcer les capacités de ses membres.

Ce sont plus de 150 entreprises, représentantes de sept industries et actives dans le monde entier, qui participent à l’initiative CFSI; ce qui en fait la plus importante et la principale source d’information et de conseils pour les entreprises.

Le Programme pour des fonderies sans conflits (Conflict-Free Smelter Programme)

L’élément central de l’Initiative CFSI est le « Programme pour des fonderies sans conflits », ci-après nommé le « Programme CFS ». Il permet de définir une liste des fonderies et des raffineries actives et en conformité à disposition des membres de l’Initiative CFSI. Une entreprise conforme au Programme CFS dispose de systèmes adéquats afin de garantir l’approvisionnement de « minerais exempts de conflits » en accord avec la Directive de l’OCDE sur le devoir de diligence et la loi américaine « Dodd-Fank Act ».

Le Programme CFS est une initiative volontaire qui se base sur des audits indépendants des affineries et des fonderies, réalisés par des tiers. Les vérifications sur le terrain permettent d’évaluer les deux dimensions suivantes:

  • Processus d’entreprise
    Vérification des principes et codes de conduite de l’entreprise relatives aux minerais en provenance des zones de conflits et de la manière dont ils sont intégrés dans les diverses procédures de la société.
  • Cohérence physique et matérielle des minerais
    Une analyse matérielle exhaustive démontrant que tous les minerais sont exempts de tout lien avec les conflits.
    Une évaluation de la cohérence des localisations de l’origine des minerais.
    Un examen des minerais ‘recyclés’ ou issus de déchets.

Si l’audit indépendant mené par une tierce partie démontre que les exigences CFS sont remplies, alors l’entreprise est déclarée en conformité avec le ‘Programme pour des fonderies sans conflits’, avec le Programme CFS. La liste des entreprises qui sont conforment au CFS est publiée en libre accès sur internet.

La liste détaillée des entreprises en conformité avec CFS, ainsi que de nombreuses autres informations au sujet du Programme CFS sont disponibles sur ce site internet en anglais.