Ecrit par & déposé en vertu de 1. Ressources, C. Initiatives internationales .

ITRI est une organisation à but non lucratif représentant l’industrie de l’étain et est financée par ses membres, principalement des mines et des fonderies. Son objectif principal est d’encourager l’utilisation de l’étain et d’appuyer l’industrie de l’étain à l’aide du programme iTSCi.

L’Initiative ITRI relative à la chaîne d’approvisionnement de l’étain (iTSCi)

L’ »Initiative ITRI relative à la chaîne d’approvisionnement de l’étain » (iTSCi) est menée conjointement avec des instances gouvernementales, des entreprises et des organisations de la société civile. L’initiative a pour objectif d’appuyer toutes les parties prenantes du secteur minier dans la collecte et la publication de plus d’information au sujet de leurs opérations (devoir de diligence), afin de garantir la traçabilité des minerais et de prévenir les abus des droits humains, la violation des normes de sécurité, la corruption et les fraudes.

Tout entreprise impliquée dans la chaîne minière d’approvisionnement et d’achat peut rejoindre le programme iTSCi, y compris des entreprises de petite ou moyenne taille, des coopératives et des sites miniers artisanaux, des transporteurs de minerais, des fabricants de produit, des détaillants et des utilisateurs finaux. Le succès de la mise en œuvre du programme iTSCi dépend de rôle de surveillance incombant aux fonctionnaires de l’État, rôle clairement défini au sein du programme. Les organisations de la société civile ont la responsabilité d’appuyer et de suivre la mise en œuvre des programmes iTSCi. Quant à l’entreprise adhérant au programme iTSCi, elle doit adopter le plan d’action, structures, les nécessaires processus et les systèmes de gestion à un niveau très pratique et concret afin de répondre aux exigences du programme.

En 2014, près de 100 entreprises, petites, moyennes ou grandes, de l’exploitation au commerce international de l’étain et d’autres minerais issus de zones de conflit ont adhéré au programme iTSCi. Plusieurs entreprises du bout et de l’intermédiaire de la chaîne de production appuient cette initiative.

L’iTSCi permet aux entreprises américaines d’être en conformité avec la loi américaine « Dodd-Frank Act ».

L’initiative iTSCi comprend trois composantes:

a) la collecte de données de la chaîne d’approvisionnement (traçabilité)

La système iTSCi pour la chaîne d’approvisionnement comprend des étiquettes à code-barres qui doivent être fixée à chaque sac de minerais lors des deux premières étapes de de la chaîne d’approvisionnement, par exemple lors de l’extraction et du traitement des minerais. Des registres spécialement conçus pour chacun des acteurs de la chaîne d’approvisionnement permettant la collecte complète des données détaillées s’ajoute à l’étiquetage. Des registres existent pour une mine, un négociant, une entreprise de traitement, un comptoir ou un exportateur. L’information recueillie est stockée dans la base de données sécurisée d’iTSCi et rend possible une analyse et la traçabilité complète des minerais, de la mine à la fonderie conformément aux exigences de la directive de l’OCDE au sujet du devoir de diligence.

b) Évaluation des risques

Les membres adhérents à l’iTSCi doivent procéder régulièrement à une évaluation indépendante des risques relatifs aux opérateurs de la chaîne d’approvisionnement, au contexte opérationnel, aux sites miniers et aux voies de transport. Ceci est réalisé au moyen de visites sur le terrain, de vérification de documents, de mécanismes d’alertes gérés par des comités locaux rassemblant les parties prenantes, et au moyen de l’analyse des données. Les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement et les autres autorités responsables doivent alors gérer et atténuer les risques conformément aux règles de l’initiative iTSCi. Ceci permet aux entreprises d’être en conformité avec la directive de l’OCDE au sujet du devoir de diligence.

c) Audits indépendants réalisés par une tierce personne

Tous les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement sont audités chaque année par « Channel Research ».

Des informations détaillées au sujet de ces trois composantes sont à lire sur le site internet de l’iTSCi (en anglais uniquement).

Vous pouvez consulter les rapports, les présentations, les communiqués de presse, les lettres et autres documents relatifs à l’initiative iTSCi sur cette page internet. Certains documents sont disponibles en français.

Le Programme EICC®-GeSI d’évaluation pour des fonderies sans conflits

Les entreprises qui doivent déclarer à l’organisme américain de contrôle des opérations de bourse (SEC: «Securities and Exchange Commission») leurs efforts en matière de diligence et qui sont membres adhérents de l’initiative iTSCi, respecteront les exigences d’information requises par l’Initiative ‘EICC-GeSI pour des fonderies sans conflits’ (« EICC®-GeSI Conflict-Free Smelter Assessment Programme »). Ainsi, ces entreprises seront en conformité avec la loi américaine « Dodd-Frank Act ».

Pour de plus amples informations sur le programme « EICC®-GeSI Conflict-Free Smelter Assessment Programme », consultez cette page (en français) et ce site internet (en anglais uniquement).